Euh... C'est quoi le "trou" qui empêche la saisine de la disciplinaire une fois que la Ligue est informée des faits?
"Les poursuites disciplinaires sont engagées par le Président de la Fédération sur saisine des autorités suivantes:
-Le Comité Directeur fédéral représenté par le Secrétaire Général fédéral;
-Les Conseils Exécutifs des Comités et Organismes Nationaux,
-Les Comités Directeurs des Ligues Régionales et Comités Départementaux,
-Les Commissions Fédérales et Nationales, représentés par leur Président respectif.
A cette fin, les autorités ci-dessus définies peuvent être saisies par le Ministre de Tutelle, les licenciés, les Associations affiliées, et par les Présidents de Commissions déconcentrées et/ou décentralisées. "
Là, ça ressemble un peu au "pas de vague" de l'éducation nationale...
C'est un peu comme quand la CFSS étouffe les fraudes au scorage, quand la CNSB ne fait pas suivre des éléments d'un scoreur qui rapporte un comportement inacceptable d'un joueur à son encontre pendant une rencontre où il officie...
J'ai assuré un mandat complet à la disciplinaire, le problème majeur ne réside pas dans le règlement disciplinaire, ou la procédure (même s'il y a des choses à faire évoluer) mais c'est tout simplement qu'il y a toujours des personnes qui font en sorte que cette instance ne soit pas saisie.